J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002
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Décret du 8 avril 2002 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption
NOR : MESA0220313D
Par décret en date du 8 avril 2002, M. Bernard Derosier, député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.